conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 1re classe d'administration centrale

chef de bureau du droit communautaire et international à la sous-direction des affaires juridiques

à compter du 1 er octobre 2001

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

chef du bureau des sites à la DNP

Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs

au titre de l'année 2001

la manière suivante

chef du bureau des sites à la DNP

Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Représentant la directrice de la nature et des paysages

chef du bureau des sites à la DNP

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

attaché principal d'administration centrale

commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine

chef du bureau des sites à la DNP

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours interne et de l'examen professionnel de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 1000

la manière suivante

chef du bureau des sites à la DNP

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2000

la manière suivante

chef du bureau des sites

membre du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux

le jury chargé d'assurer le déroulement de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'avancement

au grade de chef technicien des parcs nationaux

au titre de l'année 1999

Président

reclassé au 3e échelon

puis 4e échelon

à compter du 1er mai 1992

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1991